Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 179 du 4 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761397A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, l'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'une régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez »,

Lire : « Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez ».